En tant que propriétaire exploitant d'une petite entreprise canadienne, la question suivante prendra encore plus d'importance à vos yeux à mesure que la fin de l'exercice financier approche : Quelle combinaison de salaire et de dividendes vous permettrait d'économiser le plus d'impôt? C'est une question importante, car votre choix pourrait avoir de sérieuses répercussions financières non seulement pour l'exercice financier en cours mais également pour l'avenir, lorsque viendra le temps d'évaluer votre capital de retraite.

Les sociétés fermées jouissent d'une ponction fiscale réduite jusqu'à un seuil d'admissibilité qui, une fois dépassé, exclut l'entreprise de la catégorie des petites entreprises pour fins fiscales. Jusqu'ici, rien de bien compliqué. Là où les choses se corsent, c'est lorsque vient le moment de déterminer la meilleure combinaison de salaire et de dividendes pour votre situation particulière. Entre autres, votre décision dépendra de vos besoins en liquidités, de votre capacité à verser la cotisation maximale à votre REER ou à celui d'un membre de votre famille employé par votre entreprise, et du fait que vous désirez ou non conserver la possibilité de reporter à un exercice antérieur les pertes que votre entreprise pourraient subir au cours des années à venir . Voici un exemple simple :

• Les premiers 225 000 $ de revenu d'une entreprise exploitée activement accumulés par une corporation exploitant une petite entreprise contrôlée par des Canadiens sont admissibles à un taux d'imposition fédéral (y compris la surtaxe) de 13,1 %. Les revenus entre 225 000 $ et 300 000 $ sont soumis à un impôt fédéral de 22,1 %. (Le plafond de 225 000 $ pour les petites entreprises sera augmenté de 25 000 $ par année à partir de 2004 pour atteindre 300 000 $ en 2006.) Si le revenu total de votre entreprise est entièrement admissible à la déduction accordée aux petites entreprises, il importe peu que vous receviez un salaire ou des dividendes, puisque les taux d'imposition sont presque identiques dans les deux cas.
  
• Toutefois, si les revenus de votre entreprise excèdent le plafond fixé, vous pourriez venir à la conclusion que la meilleure stratégie est de verser des salaires en quantité suffisante pour réduire le revenu net de votre entreprise à 225 000 $ (pour 2003) et de bénéficier ainsi du taux d'imposition réduit des petites entreprises. Vous pourriez aussi vous prévaloir de la possibilité de report de l'impôt offerte dans le cas où vous choisissez de laisser une partie de vos profits dans l'entreprise. Toutefois, le taux d'imposition combiné des particuliers et des sociétés sera probablement plus élevé si vous retirez les profits au cours d'une année ultérieure.
  
• Vous devriez également tenir compte de l'incidence potentielle de votre décision de toucher un salaire ou des dividendes sur votre retraite . Les dividendes bénéficient d'un traitement fiscal préférentiel, ce qui n'est pas le cas pour les salaires, mais les dividendes ne sont pas pris en considération dans le calcul de vos droits de cotisation à un REER. Donc, si le salaire que vous vous versez ne vous permet pas de verser la cotisation maximale à votre REER, vous pourriez devoir réduire votre train de vie la retraite venue.
  
• Si les revenus de votre entreprise sont « variables » - de bonnes années suivies de moins bonnes - vous accorder un salaire élevé pourrait aussi vous causer des maux de têtes sur le plan fiscal, puisque vous ne pourriez pas reporter à un exercice antérieur les pertes subies au cours d'années ultérieures. Par exemple, si les revenus de votre entreprise atteignent 500 000 $ cette année et que vous vous accordez un salaire de 400 000 $, les revenus nets de votre entreprise seront de 100 000 $. Si vous enregistrez des pertes de 500 000 $ l'année prochaine, vous ne pourrez pas reporter ces pertes sur votre revenu personnel.
  

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Jacques Brouillard M. Sc. (Fin), Adm. A. Pl. Fin.
Conseiller en sécurité financière, Conseiller en assurance et rentes collectives Planificateur financier, Représentant en épargne collective
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