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 Avez-vous droit à une rente d'un régime de retraite établi dans un pays étranger où vous avez vécu et travaillé pendant quelque temps? Songez-vous à rapatrier ces placements afin de gonfler vos avoirs de retraite au Canada? Avant de faire le saut - ou, dans le cas qui nous intéresse, de transférer ces fonds au Canada - examinez bien les incidences fiscales d'un tel transfert.
Le Canada a signé des traités fiscaux avec de nombreux pays, dont les États-Unis. La finalité d'un traité fiscal est double : prévenir la double imposition, et réduire l'évasion fiscale en favorisant l'échange d'information entre les deux pays. À première vue, tout cela ne semble pas poser de problème - après tout, un contribuable ne devrait pas être imposé deux fois s'il transfère son régime de retraite au Canada - mais la réalité est loin d'être aussi simple.
Même si le Canada a conclu un traité avec le pays où le régime a été établi, il est fort possible qu'un tel transfert entraîne une imposition dans les deux pays. En effet, certains types de régime de retraite ne peuvent pas être transférés en franchise d'impôt. Pour être fixé sur les modalités fiscales d'un transfert de régime de retraite, il faut connaître les règles d'imposition du pays étranger et lire attentivement le traité en cause, en plus des décisions ou bulletins de l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur la question. Mais, même là, la complexité de ces traités est telle que vous devriez consulter un fiscaliste ou un planificateur financier pour être certain d'éviter les mauvaises surprises.
Examinons de plus près les répercussions possibles du traité fiscal Canada/É.-U. sur deux régimes de retraite largement répandus aux États-Unis - les compte de retraite individuel (Individual Retirement Account - IRA) classique et les comptes établis en vertu de l'article 401 (K) pour les personnes qui n'ont pas la citoyenneté américaine ou ne sont pas détenteurs d'une carte verte.
Le IRA est similaire à notre RER (régime d'épargne-retraite) en ce qu'il est assorti d'avantages fiscaux qui favorisent la constitution de l'épargne en vue de la retraite. Comme pour le RER, les cotisations annuelles sont plafonnées et le revenu du régime est exempt d'impôt tant qu'il n'est pas retiré.
Si vous détenez un IRA classique et devenez résident canadien, il n'y pas de conséquences fiscales immédiates. Le revenu de placement gagné continue de bénéficier du report de l'impôt tant aux États-Unis qu'au Canada.
D'après les règles canadiennes, vous pouvez transférer des sommes forfaitaires provenant d'un IRA à un RER avec report de l'impôt, mais vous n'échapperez pas à l'impôt américain ni à la retenue d'impôt américaine de 30 % applicable à la totalité du retrait. Selon votre revenu canadien imposable, la retenue d'impôt aux États-Unis peut être annulée, en totalité ou en partie, par un crédit pour impôt étranger que vous pouvez demander dans votre déclaration de revenus canadienne. Dans le cas d'un retrait anticipé (avant l'âge de 59 ans et demi), la pénalité fiscale américaine (habituellement 10 %) n'est pas admissible au crédit d'impôt étranger canadien.
Un régime 401 (K) est un régime à revenu différé parrainé par un employeur par lequel les employés choisissent de transférer une partie de leur salaire au régime (sous réserve de plafonds annuels de cotisation), ce qui a pour effet de réduire leur salaire pour les fins de l'impôt. Des cotisations patronales équivalentes sont possibles, et elles ne sont pas assujetties à l'impôt américain. Le revenu gagné à l'intérieur du régime n'est pas imposé tant qu'il y reste, et les retraits anticipés (avant l'âge de 59 ans et demi) sont habituellement assujettis à une pénalité additionnelle de 10 %. Vous pouvez cependant transférer des fonds d'un régime 401(k) à un IRA sans imposition immédiate.
Lorsque vous déménagez au Canada, le transfert de fonds détenus dans un 401(K) n'entraîne pas de conséquences fiscales immédiates; les fonds continuent de fructifier à l'abri de l'impôt tant qu'ils ne sont pas retirés du régime. Si le titulaire interrompt ses cotisations, le revenu tiré du régime est imposable tant aux États-Unis qu'au Canada, mais le fisc canadien consent un crédit d'impôt étranger à l'égard de l'impôt payé aux États-Unis.
Vu la grande complexité de ces règles et leur impact potentiellement élevé sur votre revenu de retraite, vous avez tout intérêt à consulter un conseiller financier professionnel avant de transférer un régime de retraite établi à l'étranger.
de placements.
Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. et Les Services Investors Limitée,
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