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 Vous avez cotisé pendant des années à des régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) au profit de vos enfants, mais qu'advient-il de cet argent s'ils décident que les études postsecondaires ne leur conviennent pas? Pouvez-vous utiliser les fonds à d'autres fins? La réponse toute simple est « oui », dans la mesure où vous suivez certaines règles. Voici un résumé des options REEE qui se présentent alors à vous.
- Chaque REEE comporte trois volets :
- les cotisations que vous versez, à concurrence d'un maximum de 4 000 $ par année et de 42 000 $ à vie par bénéficiaire;
- la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE)* que le gouvernement verse, selon un pourcentage de vos cotisations, en général jusqu'à un maximum annuel de 400 $ et un maximum à vie de 7 200 $ par bénéficiaire;
- le revenu tiré du régime.
Certains REEE comportent un quatrième volet : le Bon d'études canadien (BEC), constitué d'un montant maximum de 2 000 $ pour un enfant né après 2003 dans une famille admissible à la Prestation nationale pour enfants.
- Si vous détenez un REEE « individuel non familial », c'est-à-dire au profit d'un seul bénéficiaire, vous pouvez modifier le bénéficiaire désigné en tout temps, ou transférer une partie ou la totalité des fonds du régime à un autre REEE au profit d'un bénéficiaire différent.
Bien qu'une modification de bénéficiaire vous obligera à rembourser tout BEC reçu dans le régime, la totalité des cotisations et du revenu tiré du REEE demeurera dans le régime et pourra être utilisée au profit du nouveau bénéficiaire. Le nouveau bénéficiaire pourra aussi profiter de la SCEE, à condition qu'il ait moins de 21 ans et qu'il soit le frère ou la soeur de l'ancien bénéficiaire, ou que les bénéficiaires nouveau et ancien aient tous les deux moins de 21 ans et soient « apparentés » au cotisant initial par des liens du sang ou par l'adoption.
- Si vous détenez un régime « individuel familial », soit un REEE au profit de plus d'un bénéficiaire dans lequel tous les bénéficiaires sont « apparentés » au cotisant, vous pouvez ajouter un nouveau bénéficiaire en tout temps, à condition qu'il soit « apparenté » au cotisant par des liens du sang ou par l'adoption. Le BEC peut être utilisé seulement au profit du bénéficiaire initial, mais les cotisations, le revenu tiré du régime et la SCEE peuvent servir au profit de n'importe quel bénéficiaire désigné aux termes du régime.
Si votre bénéficiaire décide de ne pas utiliser le produit de son REEE aux fins d'études et qu'il n'y a aucun autre membre de votre famille que vous pouvez désigner à sa place comme bénéficiaire du régime, vous pouvez alors recevoir l'argent par les moyens suivants :
- un remboursement des cotisations – En qualité de cotisant, vous pouvez retirer le montant de vos cotisations en tout temps sans conséquence fiscale, mais vous devrez rembourser toute SCEE ou tout BEC reçu par suite de vos cotisations;
- paiement de revenu accumulé (PRA) - En qualité de cotisant, vous pouvez retirer le revenu du régime sous forme de PRA à condition que vous soyez un résident canadien, que le régime existe depuis au moins dix ans et que le bénéficiaire soit âgé d'au moins 21 ans et ne suive pas d'études postsecondaires. (Si le bénéficiaire est invalide ou décédé, certaines de ces exigences peuvent ne plus s'appliquer.) Le PRA est entièrement imposable à votre nom (le cotisant) à votre taux marginal d'imposition lors de son retrait. De plus, le PRA est assujetti à une pénalité fiscale de 20 %. Mais vous pouvez mettre le PRA à l'abri de l'impôt et éviter la pénalité en transférant un montant maximum de 50 000 $ de PRA à votre REER ou REER de conjoint, si vous avez des droits de cotisation.
Pour obtenir plus d'information sur le REEE et d'autres stratégies de planification financière efficaces, communiquez avec un conseiller financier professionnel.
*La SCEE est financée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Cette chronique, rédigée et publiée par
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le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement
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Jacques
Brouillard M. Sc. (Fin), Adm. A. Pl. Fin.
Conseiller en sécurité financière, Conseiller en assurance
et rentes collectives Planificateur financier, Représentant
en épargne collective
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