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 Vous
avez été nommé liquidateur d'une succession.
Un ami ou un membre de votre famille vous a choisi parce
qu'il savait que vous vous acquitteriez de cette tâche
- qui peut être complexe - au meilleur de votre connaissance.
En tant que liquidateur, vous devrez vous assurer que la
succession sera administrée conformément aux
exigences du testament et aux lois provinciales.
Cela signifie
que vous aurez probablement à contacter des
notaires, des avocats, des évaluateurs de biens, des agents
immobiliers, des prestateurs de régimes de retraite, des
compagnies d'assurance, l'Agence du revenu du Canada (ARC)
et de nombreux autres organismes ou professionnels. Et bien
que l'on ne s'attende pas à ce que vous soyez un spécialiste
de tous ces domaines - puisque vous pourrez consulter des
experts au besoin -, plus vous en saurez, plus vous pourrez
exécuter votre tâche efficacement.
En cette période de l'année, vous devez probablement remplir
la dernière déclaration de revenus du défunt. Pour vous guider,
nous vous présentons quelques stratégies fiscales.
Transfert de
biens entre conjoints. Un bien légué au conjoint
survivant sera transféré automatiquement au conjoint au prix
coûtant (ou à une fiducie de conjoint admissible), à moins
que vous n'en décidiez autrement. En déclarant le gain en
capital sur le bien, vous pourrez opter pour un transfert à la
juste valeur marchande du bien. Il pourrait être avantageux
d'utiliser cette stratégie pour réaliser un gain en capital
si le défunt :
- A des pertes en capital qui compensent ses gains en capital.
- A un revenu
imposable inférieur à celui du conjoint survivant
(par exemple, si la personne est décédée en début d'année
et a peu ou pas de revenus à déclarer) qui peut être appliqué à un
autre bien.
- Peut utiliser
l'exonération pour gains en capital sur
le bien.
Pertes en capital.
Si une perte en capital est subie durant la première année de la succession, vous pourrez, dans la
dernière déclaration de revenus, la reporter sur une année
antérieure pour compenser un gain en capital. Les pertes
en capital antérieures au décès qui sont reportées à une
année ultérieure peuvent être appliquées à tout type de revenus
dans la dernière déclaration de revenus ou, si c'est plus
avantageux, être reportées rétrospectivement sur l'année
précédant immédiatement le décès.
Legs de bienfaisance.
Les legs de bienfaisance peuvent faire l'objet d'un crédit d'impôt dans la dernière déclaration
de revenus ou être reportés rétrospectivement d'une année.
Le legs d'un REER, d'un FERR ou d'une police d'assurance
vie à un organisme de bienfaisance est considéré comme un
don de bienfaisance. Il n'y a aucune limite quant au montant
du legs de bienfaisance qui peut faire l'objet d'un crédit
d'impôt dans la dernière déclaration de revenus du défunt.
Déclaration de droits ou biens. Vous pouvez remplir une
déclaration de droits ou biens pour déclarer le revenu gagné mais
non reçu avant le décès. Cela pourrait réduire le taux marginal
d'imposition du revenu du défunt.
Bénéficiaire du REER. Si le conjoint est le bénéficiaire
du REER, ou si la succession est le bénéficiaire du REER
et que le conjoint survivant est le bénéficiaire de la succession,
en tant que liquidateur, vous pourrez décider quel montant
du REER sera imposé au nom de la personne décédée et combien
pourra être transféré, avec report d'impôt, au conjoint survivant.
Cette stratégie pourrait réduire le fardeau fiscal global,
particulièrement si la personne est décédée en début d'année.
Il est important de consulter un fiscaliste avant de prendre
ce genre de décision.
Vente d'une maison
et d'une résidence secondaire. Si ces
propriétés sont réputées être vendues au décès, vous avez
la possibilité d'appliquer l'exemption pour résidence principale à la
propriété de votre choix. En règle générale, il est préférable
de l'utiliser pour celle qui procure le plus gros gain en
capital.
Étant donné que comme liquidateur vous aurez à exécuter
de nombreuses tâches qui vous demanderont beaucoup de temps
- le règlement d'une succession simple prend en général une
année, et il faut compter plus de temps pour une succession
qui inclut une fiducie -, vous auriez intérêt à intégrer
un comptable fiscaliste et un conseiller professionnel à votre équipe
d'experts pour mener à bien votre tâche.
Jacques
Brouillard M. Sc. (Fin), Adm. A. Pl. Fin.
Conseiller en sécurité financière, Conseiller en assurance
et rentes collectives Planificateur financier, Représentant
en épargne collective
LES SERVICES INVESTORS
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Financière Power
Cette
chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe
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pas d'inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits
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