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 À cette époque de l'année, la plupart des contribuables canadiens s'interrogent sur la légitimité de certaines de leurs déductions fiscales. Pour les investisseurs, ces décisions peuvent même être plus complexes. Voici quelques conseils fiscaux concernant votre portefeuille de placements qui pourraient vous faire gagner du temps et vous valoir quelques économies d'impôt :
- Frais d'intérêt d'un prêt. Selon les règles fédérales actuelles, les frais d'intérêt sont déductibles si le prêt a servi à acquérir un placement susceptible de générer un revenu. Ainsi, si vous contractez un emprunt pour acheter des actions d'une entreprise canadienne ou investir dans un fonds d'actions, vos frais d'intérêt sont déductibles (des règles spéciales s'appliquent au Québec). Par contre, les frais d'intérêt découlant d'un emprunt personnel, par exemple pour financer l'achat d'une maison ou d'un bateau, ou encore cotiser à un REER, ne peuvent être déduits. Un planificateur financier et un conseiller fiscal peuvent vous aider à structurer votre dette de façon à maximiser votre déduction fiscale.
Même si les frais d'intérêt des prêts REER ne sont pas déductibles, l'idée d'emprunter pour cotiser à votre REER se justifie pleinement. Non seulement vous aurez droit à une déduction fiscale immédiate tandis que votre placement croîtra à l'abri de l'impôt, mais vous pourrez aussi vous servir de votre remboursement d'impôt pour rendre l'argent que vous avez emprunté. Vous serez donc gagnant sur tous les tableaux.
- Frais et autres dépenses se rapportant à vos placements. Comme investisseur, vous pouvez déduire certains frais « raisonnables » engagés pour financer des placements et en tirer un revenu. Voici quelques exemples :
- Les frais de gestion ou de garde de placement, comme les frais de coffre-fort; les frais associés aux comptes intégrés et les honoraires de conseillers en placement. Un compte intégré s'apparente à un fonds de placement « tout-en-un » activement géré où les commissions et les frais de gestion sont remplacés par un seul paiement d'honoraires calculés en fonction de la valeur de l'actif géré. Les frais de comptabilité engagés à l'égard du revenu de placement sont aussi admissibles.
Par contre, les dépenses et les frais suivants ne sont généralement pas déductibles :
- Les honoraires ou commissions de courtage versés aux courtiers. Ces frais et tous les autres liés à l'achat ou à la vente de titres de placement qui constituent des « biens en immobilisation » sont reflétés dans le prix de base rajusté (PBR) ou produit de la disposition de ces titres pour les besoins du calcul du gain ou de la perte en capital lorsque vous les vendez. (En règle générale, le PBR correspond au coût du bien acquis majoré des frais engagés pour en faire l'acquisition, comme les commissions ou frais juridiques. Pour calculer un gain ou une perte en capital, il suffit de soustraire le PBR du placement du produit de la vente.)
- Les frais juridiques ne sont habituellement pas déductibles à moins qu'ils n'aient été engagés en vue de gagner un revenu. Lorsqu'ils ont été engagés pour acheter ou vendre des biens en immobilisation, ils peuvent être inclus dans le PBR des actions ou déduits du produit de la vente à titre de frais de vente.
- Les frais de gestion des fonds communs de placement ne peuvent être déduits parce qu'ils l'ont déjà été au niveau des fonds dans le calcul des distributions imposables.
- Pertes et gains de change. En règle générale, ils ne sont comptabilisés qu'une fois réalisés. Par exemple, si vous vendez une action américaine, servez-vous du taux de change au moment de l'achat (ou le taux moyen annuel) pour calculer le PBR, et du taux de change au moment de la vente pour calculer le produit de la vente aux fins du calcul du gain ou de la perte en capital.
Si vos placements non enregistrés vous ont procuré des revenus élevés et fortement imposés, le moment ne saurait être mieux choisi de revoir la composition de votre portefeuille. Un conseiller financier professionnel peut vous suggérer des stratégies qui en amélioreront l'efficience fiscale tout en respectant votre tolérance au risque.
Cette chronique, rédigée et publiée par
Services Financiers Groupe Investors Inc., contient des renseignements
de nature générale seulement; son but n'est pas d'inciter
le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement
ni de fournir des conseils financiers, juridiques, comptables
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Jacques
Brouillard M. Sc. (Fin), Adm. A. Pl. Fin.
Conseiller en sécurité financière, Conseiller en assurance
et rentes collectives Planificateur financier, Représentant
en épargne collective
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