|
 Pour la majorité des Canadiens, le temps sera bientôt venu de payer le fisc. Mais, selon votre situation personnelle – par exemple si vous êtes travailleur indépendant ou retraité – vous devez connaître d'autres échéances fiscales dont l'ignorance pourrait vous coûter cher. Voici donc un aperçu des échéances fiscales les plus importantes et de la manière dont elles peuvent s'appliquer à vous.
Pour la majorité des contribuables, l'échéance la plus importante est le 30 avril 2006. C'est la date limite pour transmettre votre déclaration de revenus 2005 à l'Agence du revenu du Canada (ARC) – elle doit avoir été reçue ou postée au plus tard à cette date, le cachet de la poste en faisant foi – et pour payer l'impôt exigible, s'il y a lieu. (Puisque le 30 avril tombe un dimanche, on considérera que les déclarations de revenus portant la marque postale du 1 er mai 2006 respectent la date limite.) Si vous devez de l'impôt pour l'année en cours et que vous ne produisez pas votre déclaration à temps, vous vous verrez imposer une pénalité pour déclaration tardive de 5 % du solde exigible, plus 1 % du solde exigible par mois complet de retard, jusqu'à un maximum de 12 mois. Votre pénalité pour déclaration tardive peut même être plus élevée si on vous a déjà imposé une telle pénalité au cours des trois années précédentes. Les travailleurs indépendants et les personnes dont l'époux ou le conjoint de fait est travailleur indépendant ont jusqu'au 15 juin pour produire leur déclaration de revenus; toutefois, l'impôt à payer est toujours exigible le 30 avril.
De nombreux contribuables doivent verser des acomptes provisionnels trimestriels à titre de remboursement d'impôt anticipé. C'est le cas par exemple des travailleurs indépendants et des personnes retraitées. En ce qui concerne les acomptes provisionnels, d'autres échéances s'ajoutent pour la production des déclarations et pour le paiement de l'impôt.
- Vous devez payer l'impôt sous forme d'acomptes provisionnels si vous aviez un solde d'impôt à payer de plus de 2 000 $ l'année dernière. (Au Québec, le seuil est de 1 200 $ d'impôt fédéral.)
- Les contribuables dont les revenus proviennent principalement de l'agriculture ou de la pêche n'ont à verser qu'un seul acompte d'ici le 31 décembre. Les autres peuvent choisir la méthode qui, des trois suivantes, permettra le versement le moins élevé :
- Mettre en pratique les recommandations de l'ARC. Dès que vous aurez à payer des acomptes provisionnels, vous recevrez, en août et en février, des rappels vous suggérant un montant pour vos prochains acomptes. Le rappel de février visant les acomptes provisionnels du 15 mars et du 15 juin est établi d'après les renseignements fiscaux d'il y a deux ans, alors que les acomptes provisionnels de septembre et de décembre sont ajustés pour que le total de vos versements corresponde à votre solde d'impôt exigible l'année précédente.
- Établir le montant de chaque versement trimestriel en fonction de votre solde d'impôt à payer l'année précédente.
- Établir le montant de chaque versement trimestriel en fonction de l'impôt que vous prévoyez payer pour l'année en cours.
Faites votre choix avec soin. Si vous prévoyez que votre revenu de l'année en cours sera inférieur à celui des années précédentes, vous pouvez choisir d'établir vos paiements en fonction de vos prévisions pour l'année. Toutefois, si votre estimation est trop basse, vous devrez payer de l'intérêt sur les montants en souffrance. Le taux d'intérêt courant (qui est ajusté aux trois mois) sur les paiements en souffrance s'élève à 8 %, est composé quotidiennement, et n'est pas déductible. Une pénalité peut également vous être imposée si vous versez des acomptes provisionnels en retard ou s'ils sont insuffisants, et si les intérêts s'élèvent à plus de 1 000 $. La pénalité correspondra au plus élevé des deux montants suivants : 1 000 $ ou le quart de l'intérêt qui aurait été exigible si vous n'aviez versé aucun acompte provisionnel.
Vous pouvez choisir d'augmenter l'impôt retenu à la source pour ne pas avoir à vous soucier des acomptes provisionnels, mais cela pourrait vous faire perdre des revenus en intérêts. Lorsque vous payez aux trois mois, vous avez accès pour un maximum de trois mois aux montants qui n'ont pas été retenus à la source. Vous pouvez investir cet argent dans des placements liquides, comme un fonds de marché monétaire, où il produira un revenu tout en étant disponible lorsque vous en aurez besoin.
Votre conseiller financier peut vous aider à choisir les stratégies de paiement qui vous conviennent le mieux et les harmoniser avec votre plan et vos objectifs financiers.
Jacques
Brouillard M. Sc. (Fin), Adm. A. Pl. Fin.
Conseiller en sécurité financière, Conseiller en assurance
et rentes collectives Planificateur financier, Représentant
en épargne collective
Services Financiers Groupe Investors Inc., Cabinet de services financiers *
Services d’assurance I. G. Inc., Cabinet de services financiers
8250 Boul. Décarie, Bureau 200, Montréal, Québec, H4P 2P5
Téléphone: (514) 733-1796 (514) 733-0867 (rés.) Télécopieur:
(514) 733-1899
*Membre du groupe d'entreprises de la Corporation Financière
Power
Cette
chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe
Investors Inc. et Les Services Investors Limitée, contient
des renseignements de nature générale seulement; son but
n'est pas d'inciter le lecteur à acheter ou à vendre des
produits de placement ni de fournir des conseils financiers,
juridiques, comptables ou fiscaux ou d'autres conseils de
nature professionnelle. Pour de plus amples renseignements
sur ce sujet ou sur toute autre question financière ou de
placement, veuillez communiquer avec votre conseiller du
Groupe Investors.
|
devenir
une entreprise
