|
La saison des échanges de cadeaux est à nos portes! Votre grand cœur vous amène peut-être à voir au-delà des cadeaux qui s'empilent sous le sapin pour songer à partager votre bonne fortune avec autrui de façon concrète. Quelle bonne idée! Les dons de bienfaisance constituent une source de revenus vitale pour de nombreux organismes.
Autre bonne nouvelle : une bonne planification de vos dons vous permet d'en accroître la valeur et aussi de réduire votre fardeau fiscal.
En effet, pour vous encourager à donner aux organismes de bienfaisance, les gouvernements fédéral et provinciaux vous accordent des crédits d'impôt. Les dons annuels de moins de 200 $ à des organismes admissibles donnent droit à un crédit d'impôt fédéral de 16 % et ceux de plus de 200 $, à un crédit de 29 %. Selon votre province de résidence, le crédit provincial qui s'y ajoute peut porter votre crédit total jusqu'à 47 %.
Les dons de bienfaisance admissibles à un crédit d'impôt sont plafonnés à 75 % de votre revenu net de l'année. Seule exception : on peut déduire du revenu net d'un contribuable jusqu'à 100 % des dons qu'il a effectués au cours de l'année de son décès ou de l'année précédant celui-ci. Les dons inutilisés peuvent être reportés sur cinq ans.
Vous pouvez accroître vos avantages fiscaux en planifiant bien vos dons :
- Regroupez vos dons. Au lieu de déclarer un don minimum dans une seule année fiscale, regroupez vos dons de quelques années afin de porter le total au-delà de 200 $ et de tirer pleinement profit du crédit d'impôt de 29 % et des autres économies provinciales. Vous pouvez également combiner les dons des deux conjoints dans la déclaration d'un seul conjoint afin de porter la réclamation totale au-delà de 200 $.
- Faites un don en nature. Les dons de biens telles que des immeubles, des véhicules, des œuvres d'art et des titres donnent droit aux mêmes crédits d'impôt que les dons en espèces, et leur valeur est établie en fonction de leur juste valeur marchande au moment du don. Vous devez également déclarer tout gain ou perte en capital découlant de l'aliénation de votre don en nature, mais au lieu du taux habituel de 50 % applicable aux gains en capital, vous n'êtes tenu d'en déclarer que 25 % quand vous donnez des titres négociés sur les marchés (actions, obligations et fonds communs de placement).
- Donnez par le truchement d'une police d'assurance vie.
- Souscrivez une police d'assurance vie et nommez l'organisme de charité bénéficiaire. À votre décès, le montant total de la prestation de décès versée en vertu de la police sera admissible à un crédit dans votre dernière déclaration de revenus, sous réserve des limites de déduction applicables à l'année du décès ou à l'année qui précède.
- Transférez la propriété d'une police existante à l'organisme de bienfaisance de votre choix. Vous obtiendrez un crédit pour don immédiat d'un montant égal à la valeur de rachat de la police au moment de son transfert. De plus, lorsque vous continuez de payer les primes vous-même, chaque versement est perçu comme un autre don de bienfaisance et vous donne droit à un crédit d'impôt.
- Dans votre testament, nommez votre succession bénéficiaire d'une police d'assurance vie, d'un REER ou d'un FERR et faites un legs équivalant à l'œuvre de bienfaisance de votre choix dans votre testament. Ce type de don de bienfaisance est traité comme s'il avait été fait au cours de l'année de votre décès et est admissible comme don de bienfaisance dans votre dernière déclaration de revenus ou celle de l'année précédant immédiatement votre décès (sous réserve des limites de déduction qui s'appliquent à l'année de votre décès ou à celle qui précède).
Il existe d'autres stratégies pour faire des dons de bienfaisance tout en réduisant votre facture d'impôt, telles que les rentes de bienfaisance ou les dons par l'entremise de fondations, dont vous, mais aussi les organismes de votre choix, pouvez tirer profit. Votre conseiller financier peut vous aider à adapter de telles stratégies à votre situation.
Jacques
Brouillard M. Sc. (Fin), Adm. A. Pl. Fin.
Conseiller en sécurité financière, Conseiller en assurance
et rentes collectives Planificateur financier, Représentant
en épargne collective
LES SERVICES INVESTORS
LIMITÉE*
CABINET DE SERVICES FINANCIERS
8250 Boul. Décarie, Bureau 200, Montréal, Québec, H4P 2P5
Téléphone: (514) 733-1796 (514) 733-0867 (rés.) Télécopieur:
(514) 733-1899
*Membre du groupe d'entreprises de la Corporation Financière
Power
Cette
chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe
Investors Inc. et Les Services Investors Limitée, contient
des renseignements de nature générale seulement; son but
n'est pas d'inciter le lecteur à acheter ou à vendre des
produits de placement ni de fournir des conseils financiers,
juridiques, comptables ou fiscaux ou d'autres conseils de
nature professionnelle. Pour de plus amples renseignements
sur ce sujet ou sur toute autre question financière ou de
placement, veuillez communiquer avec votre conseiller du
Groupe Investors.
|