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 Gagné par l'esprit des fêtes, vous sentez peut-être le besoin de partager votre bonne fortune avec autrui. Tant mieux, car les dons de bienfaisance sont toujours louables. Sans compter que vous pouvez en accroître la valeur en ayant recours à des stratégies fiscales qui permettent de réduire votre impôt tout en soutenant les œuvres de bienfaisance de votre choix.
Ce genre de stratégie fonctionne parce que les gouvernements provincial et fédéral vous accordent des crédits d'impôt afin de vous encourager à faire des dons aux œuvres de bienfaisance. La première tranche de 200 $ de dons à des organismes admissibles vous donnent droit à un crédit d'impôt fédéral de 16 % et tout don au-delà de ce montant, à un crédit de 29 %, ces crédits valant de 42 % à 47 % si l'on tient compte de la réduction d'impôt accordée par le gouvernement provincial.
Comme les dons de bienfaisance donnent droit à des crédits (une réduction de l'impôt à payer) et non à une déduction (une réduction du revenu imposable), vous bénéficierez du même effet d'allégement fiscal, peu importe votre niveau de revenu. Toutefois, le plafond des dons annuels admissibles à un crédit d'impôt est fixé à 75 % du revenu net (sauf dans le cas d'une déclaration de revenus pour l'année du décès ou l'année précédant celui-ci, où l'on peut réclamer un crédit équivalant à 100 % du revenu net du donateur). Tout crédit non réclamé peut être reporté jusqu'à cinq plus tard.
En ayant recours aux stratégies qui suivent, vous pouvez accroître votre avantage fiscal :
- Consolidez vos dons. Vous n'avez pas à réclamer votre crédit dans l'année où vous faites vos dons. Ainsi, en les accumulant pendant une période maximale de cinq ans, vous pouvez les porter au-dessus de la barre de 200 $ et tirer pleinement avantage du crédit fédéral supérieur de 29 % et du crédit provincial plus élevé.
Étant donné que l'un ou l'autre des deux conjoints peut réclamer le crédit pour les dons effectués par les deux conjoints, vous pouvez aussi choisir de concentrer tous les dons dans la déclaration d'un seul conjoint, ce qui augmente le montant admissible à un crédit d'impôt supérieur quand le total des dons dépasse 200 $.
- Faites des dons en nature. Au lieu de faire des dons en argent à une œuvre de bienfaisance, vous pouvez choisir de donner des « biens » tels qu'un immeuble, un véhicule, une œuvre d'art et des titres. Ces dons en nature donnent droit au même crédit d'impôt pour dons de bienfaisance, selon la juste valeur marchande de votre cadeau au moment où vous le faites. Vous devez également déclarer tout gain ou toute perte en capital découlant de l'aliénation du bien donné. Toutefois, lorsque vous donnez des titres cotés - p. ex., des action, des obligations ou des parts de fonds de placement - votre don bénéficie d'un traitement fiscal spécial. Vous n'êtes tenu de déclarer que le quart de tout gain en capital imposable comparativement au taux habituel de 50 %. En conséquence, vous ne payez que la moitié de l'impôt que vous auriez normalement versé à l'aliénation de votre bien, mais votre crédit pour don de bienfaisance est calculé en fonction de la valeur totale du don, et l'organisme pourra bénéficier de la pleine valeur du don.
- Faites un don d'assurance-vie. Il existe trois moyens d'utiliser l'assurance-vie pour obtenir un allégement fiscal et conserver votre patrimoine tout en soutenant un organisme de bienfaisance.
- Vous pouvez souscrire une police d'assurance-vie et désigner l'organisme de bienfaisance comme bénéficiaire. À votre décès, le montant total de la police est admissible à un crédit pour don dans votre déclaration de revenus finale (sous réserve des limites de déduction qui s'appliquent pour l'année du décès ou l'année précédente).
- Vous pouvez transférer la propriété d'une police existante à un organisme de bienfaisance. Vous obtenez alors immédiatement un crédit d'impôt correspondant au montant de la valeur de rachat de la police au moment du transfert de la police. Et si vous continuez à verser des primes sur la police donnée, vous recevrez un crédit d'impôt additionnel pour chaque paiement.
- Vous pouvez nommer votre succession bénéficiaire d'une police d'assurance-vie, d'un REER ou d'un FERR, et faire par testament un legs équivalent à l'organisme de bienfaisance de votre choix. Votre legs de police d'assurance est admissible à un crédit d'impôt pour don de 100 % dans votre déclaration pour l'année du décès ou celle qui la précède immédiatement. Mais votre succession pourrait en conséquence devoir payer des frais d'homologation supérieurs, et le don pourrait être assujetti à d'autres frais imposés à votre succession. Lorsque vous nommez un organisme de bienfaisance bénéficiaire direct d'un REER ou d'un FERR, ce don est également considéré comme un don au décès, mais il échappe aux frais d'homologation.
Il existe d'autres stratégies de dons qui offrent des allégements fiscaux immédiats et à long terme tout en vous aidant à atteindre vos objectifs de dons. Consultez votre conseiller financier pour trouver la stratégie qui vous convient le mieux.
Cette chronique, rédigée et publiée par
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Jacques
Brouillard M. Sc. (Fin), Adm. A. Pl. Fin.
Conseiller en sécurité financière, Conseiller en assurance
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