En cette période de l'année, il n'est pas rare que des employeurs offrent des cadeaux (autres que de l'argent) à leurs employés. Et si tout le monde aime recevoir un cadeau, le type de cadeau que choisit votre employeur peut ou non être imposable pour vous et être ou non déductible d'impôt pour lui. Cette distinction est établie dans la politique administrative Cadeaux et récompenses accordés par les employeurs à leurs employés émise par l'Agence du revenu du Canada (ARC) en 2001 et éclaircie par la suite.

En gros, la politique permet à un employeur de donner à chacun de ses employés deux cadeaux non monétaires par année pour souligner des occasions spéciales telles que Noël, Hannoucah, un anniversaire ou un mariage. L'employé n'est pas tenu d'inclure ces cadeaux dans son revenu, et l'employeur peut les déduire de ses revenus, lorsque le coût total des deux cadeaux ne dépasse pas 500 $ par année. De même, l'employeur peut donner à chacun de ses employés deux cadeaux non monétaires par année, en franchise d'impôt, pour souligner certaines réalisations professionnelles, comme l'accomplissement d'un certain nombre d'années de service ou le respect des normes de sécurité, dès lors que le coût total des récompenses ne dépasse pas 500 $ par année.

La politique ne s'applique pas aux cadeaux ni aux récompenses monétaires ou quasimonétaires tels que les titres, les bons-cadeaux, les pépites d'or, ou tout autre article pouvant facilement être converti en espèces. La valeur de ce type de cadeau ou de récompense sera considérée comme un avantage imposable tiré d'un emploi.

De même, la politique ne s'applique pas aux cadeaux ou récompenses qui représentent une « forme déguisée » de rémunération. Ainsi, si le cadeau tient lieu de salaire, de traitement ou autre avantage imposable, la valeur du cadeau s'ajoute à votre revenu imposable.

Foire aux questions sur la politique relative aux cadeaux et aux récompenses

J'ai reçu deux cadeaux non monétaires de mon employeur cette année - un de 400 $ et un autre de 200 $. C'est 100 $ de plus que la limite de 500 $. Les deux cadeaux sont-ils imposables, ou dois-je payer de l'impôt uniquement sur le montant de 100 $ dépassant le montant admissible ?

Le coût total de vos cadeaux ne peut excéder la limite de 500 $. Votre employeur doit exclure un de ces cadeaux du total - il serait avantageux d'exclure le cadeau le moins cher - et l'inclure à sa juste valeur marchande dans votre revenu comme avantage imposable. Dans ce cas, l'employeur doit inclure ce cadeau de 200 $ dans votre revenu imposable.

J'ai reçu plus de deux cadeaux non monétaires cette année, mais leur coût total ne dépasse pas 500 $. Certains de ces cadeaux sont-ils imposables?

Oui. Votre employeur a le droit de vous donner seulement deux cadeaux en franchise d'impôt par année. Votre employeur peut choisir les deux cadeaux dont la valeur combinée se rapproche le plus de la limite annuelle de 500 $, et inclure la « juste valeur marchande » des autres cadeaux dans votre revenu.

Au lieu d'une prime de fin d'année de 2 000 $, j'ai choisi de recevoir une chaîne stéréo de 500 $ comme cadeau de Noël et une prime de 1 500 $. La franchise d'impôt s'applique-t-elle à la chaîne stéréo aux termes de cette politique?

Non. Votre prime est une forme de rémunération. Comme le cadeau en cause remplace une partie de votre prime, la valeur de l'appareil est considérée comme un avantage imposable.

Mon employeur m'a donné des bons de massothérapie d'une valeur de 400 $. Ce cadeau est il libre d'impôt en vertu de la politique ?

Oui. Dès lors que le bon est un cadeau et ne tient pas lieu de rémunération pour un travail, et que les bons-cadeaux sont échangeables contre des massages seulement et ne peuvent être convertis en espèces.

Comme il s'agit ici d'une politique administrative, l'ARC a le dernier mot quant à la déductibilité des cadeaux - il n'y a aucune possibilité d'appel. Pour cette raison, et pour plusieurs autres, il est rentable - sur le plan des économies d'impôt et de l'exactitude des déclarations de revenus - de demander conseil à un spécialiste des questions fiscales et financières cette année et chaque année par la suite.

Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc., contient des renseignements de nature générale seulement; son but n'est pas d'inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement ni de fournir des conseils financiers, juridiques, comptables ou fiscaux spécialisés. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet ou sur toute autre question financière ou de placement, veuillez communiquer avec votre conseiller financier du Groupe Investors. Produits et services d'assurance offerts au Québec par Les Services Investors Limitée, cabinet de services financiers, et ailleurs par Services d'Assurance I.G. Inc. Permis de vente d'assurance parrainé par La Great-West, compagnie d'assurance-vie.

Jacques Brouillard M. Sc. (Fin), Adm. A. Pl. Fin.
Conseiller en sécurité financière, Conseiller en assurance et rentes collectives Planificateur financier, Représentant en épargne collective
LES SERVICES INVESTORS LIMITÉE*
CABINET DE SERVICES FINANCIERS
8250 Boul. Décarie, Bureau 200, Montréal, Québec, H4P 2P5
Téléphone: (514) 733-1796 (514) 733-0867 (rés.) Télécopieur: (514) 733-1899 *Membre du groupe d'entreprises de la Corporation Financière Power