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 Vous
avez versé les cotisations maximales à votre
régime enregistré d'épargne-retraite
(REER). Bravo ! Étant un investisseur avisé,
vous savez que les placements non enregistrés constituent
aussi un important volet de la planification de vos finances
et de votre retraite. Le problème ? Les placements
non enregistrés donnent habituellement lieu à
une facture d'impôt immédiate, contrairement
aux placements enregistrés.
Voici
maintenant une double bonne nouvelle à ce chapitre
: vous pouvez réduire la ponction fiscale sur les profits
tirés de vos fonds non enregistrés et bénéficier
d'une plus grande marge de manœuvre en plaçant
vos dollars durement gagnés dans une structure de placements
de plus en plus populaire, couramment appelés fonds
de transfert.
Aussi nommés fonds à efficience fiscale, ces
fonds communs de placement gagnent en popularité, l'actif
au Canada dépassant 18 milliards de dollars au 30 juin
2002, soit le triple du montant investi il y a cinq ans.
Leur popularité tient à leurs avantages taillés
sur mesure pour l'investisseur :
- Les
fonds de transfert lui permettent de transférer de
l'argent d'un fonds à un autre dans une même
structure tout en reportant la comptabilisation fiscale
des gains en capital - un avantage particulièrement
intéressant pour les investisseurs qui détiennent
ces fonds hors REER.
- Les
fonds de transfert existent parce que la Loi de l'impôt
sur le revenu prévoit le report de la comptabilisation
des gains et des pertes en capital sur la conversion des
actions d'une catégorie ou plus de la même
société en ne considérant pas les transferts
entre catégories comme des ventes d'actions.
Ces fonds sont structurés comme des catégories
différentes dans une même société
de fonds communs de placement — imposée comme
une seule entité — chaque catégorie
d'actions suivant son propre mandat. La société
de fonds communs de placement procure donc un parapluie
à l'abri duquel l'investisseur peut accumuler et
transférer ses placements librement entre les différentes
catégories d'actions dont les objectifs et les stratégies
de placement varient, tout en reportant la comptabilisation
des gains ou pertes en capital sur les transferts. Les gains
ou pertes en capital sont généralement comptabilisés
(et l'impôt payable sur tout gain) seulement lorsque
l'investisseur quitte complètement la structure.
La plupart des autres fonds communs de placement étant
structurés comme des fiducies d'investissement à
participation unitaire, tout transfert d'un fonds à
l'autre a des répercussions fiscales.
- L'un
des avantages clés des fonds de transfert est la
possibilité qu'ils offrent de rééquilibrer
votre portefeuille sans voir votre perte ou gain en capital
comptabilisé immédiatement. Vous bénéficiez
donc d'une marge de manœuvre accrue pour changer la
pondération régionale ou sectorielle de votre
portefeuille en fonction de l'évolution de votre
situation financière personnelle ou de votre tolérance
au risque.
- Outre
le report de l'impôt et l'amélioration de votre
diversification globale, les fonds de transfert peuvent
au fil du temps optimiser le potentiel de croissance de
votre portefeuille. En reportant les gains en capital, plus
d'argent continue de fructifier pour vous plus longtemps
- et grâce à la magie de la capitalisation,
votre placement offre un potentiel de croissance plus forte
et plus rapide.
Un
fonds de transfert convient-il à vos besoins ? Tout
dépend de vos objectifs de placement. Ce placement
permet de reporter l'impôt, mais non de l'éviter.
Les gains en capital sur votre placement dans un fonds de
transfert sont susceptibles d'être imposés si
vous liquidez votre placement en le retirant de la structure
ou si le fonds réalise des gains sur certains placements
et verse un dividende de gains en capital. L'impôt peut
également s'appliquer si le fonds verse un dividende
de revenu ordinaire. De plus, comme ces fonds tendent à
se concentrer sur des secteurs particuliers, tels les soins
de santé ou les communications, ou des régions
géographiques, ils sont souvent plus volatiles. Ils
conviennent donc plus aux investisseurs audacieux qui comprennent
les risques.
Toutefois, si votre tolérance au risque vous le permet
et si vous désirez rééquilibrer vos placements
plus aisément, reporter de l'impôt à long
terme et avoir la possibilité d'accroître la
capitalisation de vos placements au fil du temps, un fonds
de transfert pourrait cadrer avec vos projets. Pourquoi ne
pas parler avec votre planificateur financier des avantages
personnels que vous offre ce choix de placement ?
Jacques
Brouillard M. Sc. (Fin), Adm. A. Pl. Fin.
Conseiller en sécurité financière, Conseiller en assurance
et rentes collectives Planificateur financier, Représentant
en épargne collective
LES SERVICES INVESTORS
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Financière Power
Cette
chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe
Investors Inc. / Les Services Investors Limitée, contient
des renseignements de nature générale seulement; son but n'est
pas d'inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits
de placement ni de fournir des conseils professionnels, y
compris, et sans aucune réserve, des conseils de placement,
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amples renseignements sur ce sujet ou sur toute autre question
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conseiller.
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