Les premières années ont été difficiles, mais votre associé et vous avez persévéré et votre dur labeur porte fruit : votre entreprise est prospère et l'avenir s'annonce encore plus rose. Mais si vous deviez mourir demain, votre famille tirerait-elle tous les avantages de votre contribution? Et qu'en est-il de votre associé? Son décès ou son absence prolongée en raison d'une maladie de longue durée entraînerait-il la mort de votre entreprise?

Votre associé et vous voyez bien sûr l'orientation de votre entreprise du même œil, mais son décès pourrait vous amener à traiter avec son conjoint ou ses enfants. Et si vous pouviez compter sur l'engagement de votre associé, il n'en va pas nécessairement de même de son conjoint ou de sa famille. En fait, ils pourraient avoir un point de vue très différent - comme avoir besoin d'argent immédiat dont votre entreprise ne dispose pas - vous obligeant ainsi à vendre l'entreprise pour réunir les fonds nécessaires.
Si vous êtes comme la plupart des gens, vous avez peut-être tendance à éviter de penser à ce qui pourrait arriver si vous étiez atteint d'une maladie ou victime d'un accident, ou si une maladie, un décès, voire un profond désaccord entre associés, mettaient une fin abrupte à votre relation d'affaires. Mais si les propriétaires d'entreprise ne règlent pas la question de la succession au début, les conséquences peuvent être désastreuses quand vient le temps de céder l'entreprise.
Voilà pourquoi la planification successorale doit constituer une partie importante de la planification stratégique globale de votre entreprise et doit inclure une convention d'actionnaires bien structurée - également appelée convention de rachat d'actions - qui donnera une bonne indication de la voie à suivre en matière de succession lors d'un décès ou d'un autre événement déclencheur, en plus de défendre les intérêts de tous les actionnaires. Dans sa forme la plus simple, une convention de rachat d'actions assure la vente ordonnée et la poursuite harmonieuse d'une entreprise au décès d'un actionnaire. Elle garantit à la famille de la personne décédée un prix équitable pour l'entreprise, qui autrement pourrait être difficile à vendre. Elle permet aussi une liquidation rapide des actions de la personne décédée afin de libérer l'argent nécessaire au paiement des dettes et des impôts et au versement de l'héritage.
Une convention de rachat d'actions est également primordiale pour que l'actionnaire survivant puisse conserver la direction exclusive de l'entreprise et éviter d'avoir à accepter les héritiers de l'actionnaire décédé comme associés, peu importe leur intérêt pour l'entreprise ou leur connaissance de ses activités. La convention peut également inclure des dispositions de rachat en cas d'invalidité d'un actionnaire - habituellement structurée comme un achat croisé afin que les actions de l'actionnaire invalide soient acquises par l'actionnaire en santé ou, sinon, comme un rachat des actions de l'actionnaire invalide par la société.
Le problème se pose comme suit : la plupart des propriétaires de petite entreprise ne possèdent pratiquement aucun autre bien que leur entreprise. Tout l'argent gagné au fil des ans a été dépensé ou réinvesti dans l'entreprise. Le cas échéant : Comment trouver l'argent pour financer une convention de rachat d'actions? Vous pouvez choisir entre diverses méthodes :

• Payer comptant - il pourrait toutefois être difficile de réunir l'argent et, le cas échéant, il pourrait être utilisé à meilleur escient pour protéger votre entreprise contre le risque de perdre un actionnaire clé.
  
• Accumuler les fonds - mais la mort pourrait bien de pas attendre que vous ayez économisé suffisamment. Vous devriez également garder ces fonds sous forme de liquidités afin qu'ils soient disponibles à court préavis et, en contrepartie, vous devrez habituellement accepter un taux d'intérêt inférieur à celui versé sur d'autres placements.
  
• Emprunter l'argent - mais il pourrait être difficile d'obtenir du crédit quand votre entreprise vient de subir la mort d'un actionnaire et les frais d'intérêt s'ajouteront à votre fardeau financier.
  
• Utiliser un billet à ordre - mais il doit être remboursé avec des dollars après impôts.
  
• Payer par versements en utilisant les bénéfices futurs - mais vos bénéfices pourraient diminuer durant une longue période après la mort d'un actionnaire.
  
• Assurance-vie - la solution idéale. Si les actionnaires sont assurables, ils peuvent chacun souscrire une assurance suffisante sur la tête de l'autre. Ainsi, vous ne risquez pas d'être incapable de financer l'achat des actions de votre associé décédé (comme il est précisé dans votre convention de rachat d'actions) au moment nécessaire - même si le décès survient demain.
  

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Jacques Brouillard M. Sc. (Fin), Adm. A. Pl. Fin.
Conseiller en sécurité financière, Conseiller en assurance et rentes collectives Planificateur financier, Représentant en épargne collective
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