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 Un
vieux proverbe nous enseigne que "la pire des ententes vaut
le meilleur des procès"… Ceci reflète bien l'avantage du couple
à régler autant que possible un problème conjugal par la voie
de la discussion et de la négociation! Dans cette optique,
la procédure judiciaire de "demande conjointe en divorce (ou
séparation)" constitue une approche idéale.
Qu'est-ce
que c'est?
Par cette
procédure, un couple décide de mettre par écrit, dans un document
appelé "convention sur les mesures accessoires à un divorce",
tous les items nécessaires à un règlement complet de la rupture
matrimoniale. Les items devant être couvert par une convention
se regroupent en deux grandes catégories :
- la
garde des enfants et les droits d'accès pour ces derniers
et à la fixation de la pension alimentaire pour les enfants
et/ou le conjoint.
- tous
les aspects économiques et patrimoniaux de la famille. Il
s'agit bien sûr des items relatifs au "patrimoine familial
" comme la maison, les R.E.E.R., les fonds de pension, la
voiture, les meubles etc. De plus, il est important de procéder
à la liquidation du régime matrimonial du couple, de même
que de procéder au partage et à la répartition des dettes
de la famille.
Pas
de jugement, pas de divorce!
Malheureusement,
il arrive encore aujourd'hui que des couples croient, à tort,
que le simple fait de signer la convention constitue un divorce
exécutoire. Ce n'est pas le cas! Ainsi, pour qu'une convention
se transforme en véritable jugement en divorce, il est nécessaire
de la faire approuver par la Cour Supérieure, chambre de la
famille. Ce tribunal est l'instance désignée au Québec pour
les affaires de divorce, séparation, garde d'enfants et pension
alimentaire.
Afin de
présenter sa convention devant la Cour Supérieure, le couple
devra donc compléter une déclaration de demande conjointe
en divorce, accompagnée d'un ensemble de documents légaux
:
- un
formulaire de fixation de pension alimentaire pour les enfants;
- les
rapports d'impôt et talons de paie récents;
- les
certificats de naissance des parties et ceux des enfants;
- le
certificat de mariage;
- le
contrat de mariage signé devant le notaire.
Le
dialogue au coeur du processus
Bien que
le processus de "demande conjointe en divorce (ou séparation)
" puisse sembler être très complexe, il s'agit en fait d'une
procédure relativement simple qui peut très aisément être
accompli par la plupart des couples. Le secret est bien simple
: si un couple est en mesure de discuter raisonnablement et
de manière positive, il sera très certainement en mesure de
trouver un terrain d'entente acceptable pour les deux… et
pour les enfants. Le succès réside essentiellement dans le
dialogue.
Une fois
l'entente négociée, il est évident que chaque membre du couple
peut, s'il le désire, consulter un procureur indépendant pour
s'assurer de la justesse et de la légalité de la convention.
Le couple peut également engager le même avocat, et confier
à celui-ci le soin de rédiger tous les documents nécessaires
en vue de présenter une demande conjointe en divorce (ou séparation).
En pareil cas, l'avocat travaille pour les deux membres du
couple, objectivement et dans un intérêt commun.
Cet avocat
peut également aller devant les Tribunaux afin d'obtenir,
pour le compte de ses deux clients, le jugement de divorce.
Dans ce cas, le couple n'aura même pas à se présenter à la
Cour. L'avocat se chargera de tout le travail, après avoir
fait signer à ses clients les documents pertinents.
En résumé,
le divorce à l'amiable demeure donc une procédure très simple,
rapide et peu coûteuse pour les couples en mesure de dialoguer
ouvertement et capable de bonne volonté. Pour les autres,
il demeure toujours les longs procès contestés, les nombreuses
visites au Palais de Justice, les interrogatoires, les nuits
blanches… et bien sûr les frais d'avocats.
Décidément,
pour le divorce comme pour bien d'autres litiges, "la pire
des ententes vaut le meilleur des procès!"
Me
Louis Sirois est avocat et membre du Barreau du Québec
depuis 1987. Depuis 1990, Me Sirois exploite son propre cabinet
en pratique privée. Il offre à sa clientèle une expertise
non seulement en droit matrimonial, mais également en droit
civil, successoral et litige fiscal. Me Sirois est également
médiateur familial accrédité. Il produit aussi un site de
ressources utiles sur le Divorce
en ligne.
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