|  Juin est par tradition le mois des mariages. Mais de nos jours, beaucoup de couples s'engagent l'un envers l'autre de diverses façons, traditionnelles ou non. Si vous êtes du nombre, vos pensées sont probablement en majorité teintées d'un romantisme peu réaliste. Mais, puisque vous étiez jusqu'à maintenant libre de mener votre vie à votre guise, il est aussi possible que certaines questions très pratiques vous préoccupent. Par exemple : Mes biens actuels deviennent-ils maintenant « les nôtres »? Qui obtient quoi en cas rupture? Ou, sur une note plus optimiste, comment établir avec succès un programme financier équitable pour notre nouvelle vie commune?
Voilà certes de sages questions à se poser. Nous vous proposons donc quelques renseignements fondamentaux pour réussir le volet financier de votre union :
- Le rôle des contrats de mariage. Vous vous mariez, vous vous engagez dans une union de fait ou une union avec un partenaire de même sexe avec l'intention que votre relation dure, mais qu'advient-il en cas d'échec? Si les lois qui régissent la répartition des biens varient selon la province, on peut néanmoins présumer sans trop se tromper que votre union crée une obligation de partage de la valeur des biens acquis par les deux parties durant le mariage et, dans certaines provinces, ceux acquis avant le mariage.
C'est pourquoi un contrat de mariage (ou une entente prénuptiale) peut être utile pour établir certains droits et obligations de chacun des conjoints, particulièrement en ce qui concerne la propriété et les questions de soutien financier advenant une rupture. Le contrat de mariage est particulièrement important lorsqu'un des partenaires, ou les deux, détiennent des biens de valeur, ou qu'il s'agit d'un deuxième mariage où l'un des conjoints a des obligations de soutien financier à l'égard d'un ex-conjoint ou d'enfants issus d'une relation précédente.
N'oubliez pas qu'un contrat de mariage ne permet pas de renoncer à certains droits – tel que le droit à la propriété égale de la maison familiale – et qu'un tribunal peut annuler, en totalité ou en partie, un contrat de mariage jugé injuste ou abusif, particulièrement dans le cas des obligations de soutien financier d'un conjoint ou d'un enfant.
- La nécessité de partager. Assurez-vous de connaître à fond vos biens, engagements financiers (tels que des prêts) et antécédents de crédit respectifs. Décidez s'il est plus avantageux de maintenir de façon séparée vos comptes de banque, cartes de crédit, protection d'assurance et placements, ou s'il est financièrement préférable d'éliminer les chevauchements.
- Le besoin de payer. Discutez de la responsabilité du paiement des factures et de la façon de partager les paiements, et déterminez qui devrait épargner ou investir.
- Les avantages fiscaux de la vie commune. Chaque partenaire doit continuer à produire une déclaration de revenus distincte, mais vous pouvez atténuer la ponction globale du fisc en tirant profit de toutes les déductions disponibles et des possibilités de fractionnement du revenu, comme le REER de conjoint.
- La volonté de changer. Un testament rédigé avant le mariage n'est pas valide, à moins qu'il ait été établi en prévision du mariage. Passez en revue votre testament (et, au besoin, refaites-le), et le testament de votre conjoint, afin de vous assurer que vos biens seront distribués conformément aux volontés de chacun tout en minimisant l'impôt. Revoyez les bénéficiaires de vos REER et de vos FERR, les programmes de prestations d'entreprise, les polices d'assurance et les autres placements. Vérifiez s'il convient de maintenir la propriété conjointe de certains biens, et évaluez les répercussions de votre décision sur la valeur de votre succession, les frais d'homologation, les impôts et les autres aspects, à votre décès et à celui de votre conjoint, s'il vous survit.
On dit que l'amour est une récompense en soi, mais pour réussir également le volet financier de votre nouvelle union, vous devez planifier avec soin et adopter des stratégies de placement et de réduction d'impôt adaptées à l'évolution de vos besoins. Un conseiller financier professionnel peut vous aider à mettre votre nouvelle union à l'abri des soucis financiers.
Cette chronique, rédigée et publiée par
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Jacques
Brouillard M. Sc. (Fin), Adm. A. Pl. Fin.
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