|  Le
gouvernement fédéral encourage actuellement
les couples à fractionner leur revenu. Voici pourquoi.
Chaque trimestre, l'Agence du revenu du Canada (ARC), qui
est chargée de percevoir l'impôt fédéral, établit
un nouveau taux prescrit sur les avantages imposables,
et la faiblesse du taux courant - seulement 3 %, en vigueur
du 1er avril au 30 juin 2004 - est une belle occasion de
réduire ses impôts et d'augmenter son revenu
de placement aprés impôt en adoptant une stratégie
de fractionnement du revenu reposant sur un prêt
au conjoint.
Cette
stratégie devient intéressante
quand l'écart entre le revenu des deux conjoints
est trés
prononcé. Celui qui gagne le plus gros revenu
fait un prêt à son conjoint, à un
taux d'intérêt
qui est au moins égal au taux prescrit par l'ARC à la
date de l'établissement du prêt, afin que
le revenu et les gains imposables tirés des placements
soient totalement imposables pour le conjoint à revenu
inférieur. Comme ce dernier déduit aussi
les intérêts payés, il sera seulement
imposé sur le montant net du revenu de placement.
L'élément
clé est le taux d'intérêt.
Si le prêt est octroyé à un taux
inférieur
au taux prescrit (ou au taux courant du marché),
le revenu et les gains en capital seront imposés
au nom du prêteur, annulant ainsi tout avantage
fiscal. Il faut aussi tenir compte des régles
suivantes :
- Le
conjoint au revenu inférieur
doit réellement
payer les intérêts à son conjoint
dans les 30 jours qui suivent la fin de chaque année
civile.
- Le
prêteur doit déclarer les
intérêts
reçus comme revenu imposable.
- Quand
le taux de rendement du placement dépasse
le taux prescrit, toutefois, le revenu imposable
est progressivement transféré du
conjoint à revenu supérieur
au conjoint à revenu inférieur.
Les
avantages sont évidents : avec le temps, à mesure
que les revenus de placement dépassent
le coût
de l'emprunt, les revenus de placement sont
transférés
graduellement au conjoint à revenu
inférieur,
où ils progressent à un taux
d'imposition plus avantageux. De plus, même
si les taux d'intérêt
augmentent, le taux du prêt accordé au
conjoint n'augmentera pas tant que le prêt
initial restera en vigueur. Cette immobilisation
du taux contribuera à hausser
le revenu pendant plusieurs années.
En fait, les avantages sont encore plus intéressants
quand les taux d'intérêt et
les marchés progressent
- et plus le prêt est élevé,
plus l'avantage est considérable.
Le
prêt au conjoint ne convient pas à tous
les couples. Il existe toutefois d'autres
stratégies
de fractionnement du revenu comme un RER
de conjoint, les placements à revenu
fixe et la répartition
du paiement des factures qui peuvent réduire
le fardeau fiscal du conjoint à revenu
supérieur
et accroître votre patrimoine au fil
des ans. Un conseiller peut vous aider à choisir
les stratégies
de fractionnement du revenu qui conviennent
le mieux à votre
plan financier.
Jacques
Brouillard M. Sc. (Fin), Adm. A. Pl. Fin.
Conseiller en sécurité financière, Conseiller en assurance
et rentes collectives Planificateur financier, Représentant
en épargne collective
LES SERVICES INVESTORS
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