|  C'est
la saison des cadeaux - et avec votre générosité habituelle,
vous songez à faire un don à votre cause préférée.
Mais faire un don de bienfaisance peut être un peu
plus compliqué que de choisir une cravate pour votre
oncle Roger. Du point de vue de la planification fiscale
et successorale, la « façon » de donner
importe tout autant que « ce que » vous donnez.
Avant de choisir l'« emballage » de votre don,
jetons un coup d'œil
au crédit d'impôt qui en découlera.Les gouvernements fédéral
et provinciaux offrent les incitatifs fiscaux suivants pour les dons de bienfaisance
:
- Crédit d'impôt fédéral
de 16 % pour la première tranche de 200 $ de dons
et crédit de 29 % pour la tranche excédant
200 $.
- Selon
la province, les crédits d'impôt
provinciaux complémentaires pourraient porter votre
crédit à un total de 40 % à 47 %.
- Le
crédit d'impôt maximal pour
dons de bienfaisance est fixé à 75 % de votre
revenu net annuel. (Cette limite sera majorée si
le don de biens en immobilisation donne lieu à des
gains en capital ou à la récupération
de l'amortissement.) Sachez cependant que les dons dépassant
la limite annuelle peuvent être reportés prospectivement
sur cinq ans.
- La
seule exception à la règle
des 75 % concerne les dons posthumes. Le crédit
d'impôt maximal passe à 100 % du revenu net
du donateur dans la déclaration de revenus de l'année
du décès ou de l'année précédente.
La
façon la plus simple de donner est de le faire en
espèces. Mais avant de faire un chèque, envisagez
d'autres types de dons qui peuvent être plus avantageux
pour vous, pour l'organisme que vous avez choisi et pour votre
succession.
Les dons en nature sont des dons de biens (y compris les œuvres d'art,
les titres et les biens immobiliers) qui donnent droit à des crédits
d'impôt basés sur leur juste valeur marchande au moment du don.
Si vous faites un don en nature, vous devez également déclarer
tout gain ou perte en capital à la cession des biens. Toutefois, l'impôt
sur les gains en capital réalisés à la suite du don « en
nature » de titres cotés en bourse (p. ex., actions ou placements
dans des fonds communs) à un organisme de bienfaisance ou à une
fondation publique sera inscrit à 50 % du montant habituel.
Le don du produit d'une assurance vie ou d'un régime enregistré peut
se faire en désignant votre succession comme bénéficiaire
d'une police d'assurance vie, d'un REER ou d'un FERR, et en léguant par
testament le montant correspondant à l'organisme de votre choix. Ce type
de don de bienfaisance est traité comme s'il avait été effectué durant
l'année de votre décès, et donnera droit à un crédit
pour dons de bienfaisance dans votre déclaration de revenus pour l'année
du décès ou l'année précédente. Cette règle
s'applique également si vous désignez directement l'organisme comme
bénéficiaire de la police d'assurance ou du régime enregistré.
Le don d'une police d'assurance vie entière ou vie universelle peut
se faire en transférant la propriété de la police à l'organisme
de bienfaisance ou en désignant celui-ci comme bénéficiaire.
Cette stratégie peut être avantageuse sur le plan fiscal parce qu'aux
fins de l'impôt, la valeur du don correspondra à la valeur de rachat
de la police, la totalité des dividendes et de l'intérêt
accumulés étant attribués à l'organisme (déduction
faite de toute avance sur police en cours). De plus, si vous léguez une
police à un organisme de bienfaisance tout en continuant à en payer
les primes, chacun de vos versements sera considéré comme un don
supplémentaire et vous donnera droit à un crédit d'impôt.
Les dons effectués par l'intermédiaire d'une fiducie résiduaire
de bienfaisance vous permettent de donner de votre vivant des placements à un
organisme de bienfaisance tout en conservant les revenus générés
par ces placements. Selon ce type de fiducie, également connu sous le
nom de fiducie entre vifs, l'organisme de bienfaisance est désigné comme
bénéficiaire du capital, mais n'y a pas accès de votre vivant.
Tous les intérêts et dividendes de la fiducie vous sont versés à titre
de revenu imposable. Le don est retiré de votre succession et est habituellement
exempt des frais d'homologation et à l'abri des réclamations des
créanciers.
La rente aux fins de bienfaisance vous permet également de faire
un don de bienfaisance tout en continuant à toucher, de votre vivant,
le revenu tiré des éléments d'actif donnés. Selon
cette rente, vous acceptez de verser un montant à l'organisme en échange
de versements périodiques fixes, habituellement effectués pour
le reste de vos jours. Cette rente est libre d'impôt pour vous à condition
que le montant que vous êtes censé toucher de votre vivant soit
moins élevé que le montant du don. Le fait de toucher une rente
n'entraînera pas de récupération des prestations de la Sécurité de
la vieillesse.
Les dons par l'intermédiaire d'une fondation procurent à l'organisme
de bienfaisance de votre choix un revenu régulier pour financier ses activités,
ou peut-être pour offrir des bourses d'études à des étudiants
méritants. Vous établissez une fondation privée financée
par un don substantiel effectué de votre vivant ou à votre décès.
Ce don donne droit à un crédit d'impôt, et la fondation est
un bon moyen d'associer définitivement le nom de votre famille au mécénat.
(Soulignons cependant que l'établissement et la gestion d'une telle fondation
peuvent être coûteux, et qu'un fiduciaire doit habituellement être
nommé.)
Oui, c'est la saison des cadeaux, mais souvenez-vous que l'« emballage » de
votre cadeau est important, tant pour vous que pour les organismes que vous soutenez.
Votre conseiller financier peut vous aider à structurer vos dons de bienfaisance
afin d'en en maximiser les bienfaits pour toutes les parties en cause.
Jacques
Brouillard M. Sc. (Fin), Adm. A. Pl. Fin.
Conseiller en sécurité financière, Conseiller en assurance
et rentes collectives Planificateur financier, Représentant
en épargne collective
LES SERVICES INVESTORS
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Cette
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pas d'inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits
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