Ah, la Saint-Valentin – jour très spécial où l’amour est roi et où le prix des roses grimpe aussi rapidement que celui de la laitue romaine en janvier. À l’approche de cette célébration, il peut sembler déplacé de parler des répercussions financières dévastatrices qu’un divorce peut avoir, mais pour chaque cœur frappé par la flèche de Cupidon, il y en a un autre qui risque de se briser.

La triste réalité est qu’environ un mariage sur trois se termine par un divorce – ce qui entraîne toujours des répercussions financières. Sans une bonne planification et des ententes de séparation ou de divorce rédigées avec soin, les répercussions financières peuvent être dramatiques pour l’un ou l’autre des conjoints ou pour les deux.

Toute séparation est difficile à vivre. Pourtant, au cours de cette période éprouvante sur le plan émotif, les ex-conjoints auront à prendre d’importantes décisions au sujet de la pension alimentaire, du soutien des enfants, des comptes de banque conjoints, des régimes de retraite et d’épargne-retraite, de la maison et de l’automobile, et s’occuper d’une multitude d’autres questions. Lors d’un divorce ou d’une séparation, la stabilité financière à long terme n’est pas à l’ordre du jour, mais le couple qui vit ce drame devrait tenter de résoudre calmement les problèmes avant leur escalade – parce que la colère et le ressentiment peuvent mener à des batailles juridiques longues et coûteuses. Voici des renseignements qui pourront vous être utiles si Cupidon vous abandonne :

• Essayez d’avoir une vue d’ensemble de votre situation financière. Lors d’un divorce ou d’une séparation, si l’un des conjoints n’est pas au courant des finances du ménage, il ne pourra déterminer exactement la situation économique et les véritables besoins futurs de chacun des conjoints. Cela complique le partage des biens et le calcul de la pension alimentaire et des frais de soutien des enfants. Dans un couple, les deux conjoints ont intérêt a participer à la gestion des finances familiales pour connaître la situation financière globale et les dépenses courantes du ménage, les dettes impayées et l’actif actuel. Des documents doivent confirmer ces renseignements.
  
• Sachez quels sont vos droits et vos responsabilités aux termes de la loi. Lors d’une rupture de mariage, les deux conjoints ont droit à une partie des biens acquis pendant le mariage et ont des droits à un soutien. Par exemple, un conjoint peut être tenu aux termes de la législation fédérale ou provinciale d’effectuer un paiement de compensation à l’autre conjoint à la dissolution du mariage.
  

• Sachez en quoi consistent les ententes et quelles sont les exigences de soutien. Dans la plupart des cas de divorce ou de séparation, deux types d’ententes sont conclues : l’entente de séparation couvrant la période précédant le divorce officiel et l’entente de divorce. La pension alimentaire pour le conjoint et les enfants peut être établie dans une entente de séparation et reportée dans l’acte du divorce. Habituellement, le payeur peut déduire la pension alimentaire de son revenu et le bénéficiaire doit l’inclure dans son revenu aux fins de l’impôt. La pension alimentaire pour les enfants n’est pas déductible et n’a pas à être incluse dans le revenu du bénéficiaire.

• Tenez compte des incidences fiscales. Lorsque vous négociez une entente de séparation, vous devez tenir compte des incidences fiscales du partage des biens acquis pendant le mariage. Prenons l’exemple d’un mari qui désire transférer au prix coûtant un fonds de placement de 10 000 $ à sa femme. Les intérêts et les dividendes sont imposables pour sa femme. Toutefois, si celle-ci vend les parts du fonds avant que le divorce soit prononcé en réalisant un gain en capital, le mari doit déclarer le gain et assumer l’impôt à payer à moins qu’ils aient tous deux convenu par écrit que la femme assumerait l’impôt relatif aux gains en capital.

• Revoyez votre testament et modifiez-le au besoin. Vous devez revoir les bénéficiaires de votre testament, et aussi ceux que vous avez désignés pour vos placements enregistrés, vos assurances et vos prestations de retraite – et n’attendez pas le jugement de divorce pour le faire. Dans certaines provinces, les dons faits par testament à un ex-conjoint sont frappés de nullité en cas de divorce; dans d’autres, ils restent valides. Si vous décédez durant la période de séparation qui précède le divorce officiel, le testament antérieur demeure valide. Si vous aviez tout légué à votre ex-conjoint, ces dispositions seront respectées.

Jacques Brouillard M. Sc. (Fin), Adm. A. Pl. Fin.
Conseiller en sécurité financière, Conseiller en assurance et rentes collectives Planificateur financier, Représentant en épargne collective
LES SERVICES INVESTORS LIMITÉE*
CABINET DE SERVICES FINANCIERS
8250 Boul. Décarie, Bureau 200, Montréal, Québec, H4P 2P5
Téléphone: (514) 733-1796 (514) 733-0867 (rés.) Télécopieur: (514) 733-1899 *Membre du groupe d'entreprises de la Corporation Financière Power

Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. / Les Services Investors Limitée, contient des renseignements de nature générale seulement; son but n'est pas d'inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement ni de fournir des conseils professionnels, y compris, et sans aucune réserve, des conseils de placement, financiers, juridiques, comptables ou fiscaux. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet ou sur toute autre question financière ou de placement, veuillez communiquer avec votre conseiller.

Forum Planification:
Suivez-vous vos finances au jour le jour, ou réalisez-vous plutôt à la dernière minute qu'il y a des comptes à payer?