|  Une
dette reste toujours une dette, mais vous pouvez conserver
plus d'argent dans vos poches en restructurant votre dette
de façon à la rendre la plus efficace possible
sur le plan fiscal. Voici comment fonctionne cette stratégie.
En règle générale, les frais
d'intérêt ne sont déductibles d'impôt
que si l'emprunt dont ils découlent a été contracté pour
gagner un revenu d'entreprise ou un revenu tiré d'un
bien. Ainsi, si vous empruntez de l'argent pour acheter des
parts de fonds de placement, des actions sur le marché boursier
ou pour investir dans une entreprise ou dans un bien, l'intérêt
que vous payez est généralement déductible
si le placement doit servir à produire un revenu.
(En ce qui concerne la déductibilité des intérêts,
le "revenu" comprend les intérêts et les dividendes,
mais non les gains en capital.)
Les intérêts ne sont pas déductibles lorsque vous empruntez à toute
autre fin que pour acquérir un placement productif de revenu, ce qui signifie
que vous ne pouvez pas déduire les intérêts sur un prêt
hypothécaire pour l'achat d'une maison (sauf la partie utilisée
pour exploiter une entreprise à domicile), un prêt contracté pour
l'achat d'une automobile utilisée uniquement à des fins personnelles,
les cartes de crédit (sauf pour les dépenses d'entreprise), un
prêt personnel et les intérêts sur paiement tardif d'impôt
ou d'acomptes provisionnels. (De plus, les prêts REER ne sont pas déductibles
d'impôt en raison de dispositions spécifiques dans la Loi de l'impôt
sur le revenu, même si le prêt est utilisé pour acquérir
un placement productif de revenu.)
C'est pourquoi il peut être payant de restructurer votre dette pour vous
assurer que les prêts que vous contractez vous permettront d'en déduire
les intérêts. Ainsi, vous pourriez vendre certains placements, utiliser
l'argent pour rembourser une dette non déductible (votre prêt hypothécaire
par exemple) et contracter un prêt pour racheter vos placements. Vous avez
maintenant transformé efficacement une dette non déductible en
dette déductible. Cette stratégie est particulièrement appropriée à l'heure
actuelle. Les récents replis du marché signifient que vous ne serez
probablement pas assujetti à un impôt excessif sur les gains en
capital lorsque vous vendrez vos placements, et que vous pourrez les racheter à un
coût raisonnable. Toutefois, n'oubliez pas que vous pourriez devoir payer
des frais de rachat et que vous devrez payer de l'impôt sur les gains de
placement. De plus, si vous vendez des placements à perte, vous devrez
attendre au moins 30 jours, avant et après la vente des placements, avant
de les racheter, pour vous assurer que les pertes réalisées pourront être
appliquées aux gains en capital.
Pendant
quelques années, les planificateurs financiers
ne recommandaient pas la stratégie visant à rendre
déductibles les dettes non déductibles. Il
en était ainsi parce que l'Agence des douanes et du
revenu du Canada (ADRC) avait entrepris des contestations
judiciaires sur ce qui constituait véritablement un
placement "légitime", admissible à la
déductibilité des
frais d'intérêt. En conséquence, il régnait
une grande incertitude quant à savoir si certains
types de frais d'intérêt étaient déductibles
ou non. Cependant, les récentes décisions de
la Cour suprême ont confirmé que les contribuables
avaient le droit d'organiser leurs affaires de manière
efficace sur le plan fiscal, à condition de prouver
que le but principal du prêt est d'acquérir
un placement dans une entreprise ou un bien, des actions
ordinaires ou des parts de fonds de placement dans le but
de gagner un revenu imposable.
L'ADRC
est reconnue pour porter une attention particulière
aux déductions de frais d'intérêt. Par
conséquent, si vous décidez d'utiliser une
telle stratégie, il serait sage de conserver des dossiers à jour
indiquant le montant de l'emprunt, le but de l'emprunt et
le montant des intérêts versés pendant
l'année. De plus, il y a toujours un risque que l'ADRC
refuse à tout moment la déduction de frais
d'intérêt pour un prêt de placement spécifique.
En dépit des récentes décisions de la
Cour suprême, les règles relatives à la
déductibilité des frais d'intérêt
demeurent complexes. C'est pourquoi il est toujours bon d'obtenir
des conseils professionnels d'un conseiller financier qui
peut concevoir un plan productif de revenu, avantageux sur
le plan fiscal, qui correspond exactement à votre
style de vie.
Jacques
Brouillard M. Sc. (Fin), Adm. A. Pl. Fin.
Conseiller en sécurité financière, Conseiller en assurance
et rentes collectives Planificateur financier, Représentant
en épargne collective
LES SERVICES INVESTORS
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Cette
chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe
Investors Inc. / Les Services Investors Limitée, contient
des renseignements de nature générale seulement; son but n'est
pas d'inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits
de placement ni de fournir des conseils professionnels, y
compris, et sans aucune réserve, des conseils de placement,
financiers, juridiques, comptables ou fiscaux. Pour de plus
amples renseignements sur ce sujet ou sur toute autre question
financière ou de placement, veuillez communiquer avec votre
conseiller.
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