|  À l'approche
des Fêtes, nous sommes nombreux à vouloir
soutenir nos oeuvres de charité préférées.
Et c'est tant mieux - il y a tellement d'organismes et
de causes qui ont besoin de notre aide et qui la méritent.
Mais si vous adoptez la bonne stratégie, vous pouvez
réduire votre fardeau fiscal tout en aidant vos œuvres
préférées.
Pour encourager les dons à des œuvres de charité, le gouvernement
fédéral accorde des crédits d'impôt. Ainsi, les dons à concurrence
de 200 $ à des œuvres de charité admissibles donnent droit à un
crédit d'impôt fédéral de 16 % et tout don dépassant
ce montant, à un crédit de 29 %. Selon votre province de résidence,
des crédits provinciaux peuvent s'ajouter pour totaliser jusqu'à 47
%.
Les dons de charité admissibles à un crédit sont limités à 75
% du revenu net de l'année (exception faite d'une déclaration de
revenus pour l'année du décès d'un contribuable ou l'année
précédente, où ce taux est porté à 100 % du
revenu net du donateur). On peut reporter les dons inutilisés jusqu'à cinq
ans.
En planifiant vos dons de charité en fonction des règles du fisc,
vous pouvez augmenter vos avantages fiscaux :
- Consolidez vos dons.
Au lieu de déclarer un don minimum chaque année,
combinez vos dons quelques années afin de faire
grimper le montant au-dessus de 200 $ et de profiter
du taux supérieur de 29 % du crédit d'impôt
fédéral et des économies provinciales
additionnelles.
- Contribution en nature.
Il est parfois plus avantageux sur le plan fiscal de
donner des biens (œuvres d'art, titres ou biens
immobiliers) directement à une œuvre de charité plutôt
que de les vendre et d'en donner le produit. Lorsque
vous contribuez « en nature », vous recevez
un crédit d'impôt calculé en fonction
de sa juste valeur marchande au moment du don. Vous devez
aussi déclarer tout gain ou perte en capital sur
l'aliénation de ce bien. Toutefois, si votre don
en nature est constitué de titres cotés
ou de fonds communs de placement, le gain en capital
imposable est nettement inférieur, soit seulement
50 % du montant habituel ou 25 % du gain en capital réalisé.
- Donner
le produit d'une assurance vie ou d'un régime
enregistré.
En nommant votre succession bénéficiaire
d'une police d'assurance vie, d'un REER ou d'un FERR
et en faisant un legs correspondant à une œuvre
de charité dans votre testament, votre don de
charité est traité comme s'il avait été fait
dans l'année de votre décès et
est admissible à un crédit d'impôt
de 100 % dans votre déclaration de revenus finale
ou celle qui la précède immédiatement.
Vous obtiendrez le même résultat si vous
nommez l'œuvre de charité comme bénéficiaire
direct de la police d'assurance vie, du REER ou du
FERR. Toutefois, selon la stratégie que vous
choisissez, des frais d'homologation peuvent être
exigibles.
- Faire
des dons par le biais d'une police d'assurance vie
entière ou universelle.
Le transfert de la propriété d'une police à une œuvre
de charité et la désignation d'une œuvre
de charité comme bénéficiaire
de la police peuvent être des stratégies
efficaces sur le plan fiscal. Aux fins de l'impôt,
la valeur du don sera la valeur de rachat de la police,
plus tous les dividendes et intérêts accumulés
versés à l'œuvre de charité (moins
toute avance sur police). Et lorsque vous continuez à verser
les primes sur la police donnée, chaque paiement
est considéré comme un don de charité supplémentaire
et vous donne droit à un crédit d'impôt.
Autres stratégies de dons de charité permettant
d'économiser de l'impôt : les fiducies de rentes
avec droit réversible à une œuvre de charité,
les rentes aux fins de bienfaisance et les dons faits par l'intermédiaire
d'une fondation. Pour trouver les stratégies de don
qui vous conviennent, vous devez d'abord examiner soigneusement
votre situation financière globale. Pour vous assurer
que les oeuvres choisies et vous-même tirez le maximum
de vos dons de charité, parlez-en aussi à votre
conseiller financier. Jacques
Brouillard M. Sc. (Fin), Adm. A. Pl. Fin.
Conseiller en sécurité financière, Conseiller en assurance
et rentes collectives Planificateur financier, Représentant
en épargne collective
LES SERVICES INVESTORS
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Cette
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des renseignements de nature générale seulement; son but n'est
pas d'inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits
de placement ni de fournir des conseils professionnels, y
compris, et sans aucune réserve, des conseils de placement,
financiers, juridiques, comptables ou fiscaux. Pour de plus
amples renseignements sur ce sujet ou sur toute autre question
financière ou de placement, veuillez communiquer avec votre
conseiller.
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