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Planification successorale - un testament pour faire les choses en règle
Par Jacques Brouillard

Jacques BrouillardC'est une expérience personnelle éprouvante qui a convaincu Jules Lalonde* de l'importance du testament. " Mon père est mort au terme d'une longue vie heureuse et bien remplie, dit Jules. Toutefois, il ne s'était jamais résolu à prendre le temps de rédiger un testament. Après son décès, sa succession était un véritable fouillis. Nous avons mis des années à nous sortir de cette pagaille et avons dû y consacrer beaucoup d'argent. Et malgré tout nos efforts, je ne crois pas que nous soyons parvenus à réaliser ses dernières volontés tout simplement parce que nous ne savions pas ce qu'il avait en tête. "

Encore trop de gens font comme le père de Jules. Ils ont soit trop attendu pour s'occuper de leur testament ou ont évité volontairement de le faire prétendant que cela porte malheur. Pourtant, mettre de l'ordre dans votre succession devrait faire partie de vos priorités, et il est même fortement recommandé de prendre le temps de discuter de vos volontés avec les membres de votre famille. C'est à vous d'y voir maintenant pour éviter de léguer une montagne de problèmes et d'incertitudes à vos héritiers. Voici une Foire aux questions portant sur le sujet.

Qui devez-vous inclure dans votre testament?
Désignez d'abord les personnes qui seront vos bénéficiaires. Par exemple, vous pouvez souhaiter faire des legs de biens ou d'argent à des organismes de charité, des amis ou des associés. Pour chacun des bénéficiaires, vous pouvez indiquer précisément le montant en espèces, les pourcentages de la valeur de votre succession et les biens personnels tels que les bijoux, les objets d'art, le mobilier, ou d'autres objets de collection. N'oubliez pas de prévoir des sommes pour payer vos dettes, les frais funéraires et d'autres frais incluant l'impôt, surtout si vos REER ou FERR composent la majeure partie des éléments d'actif de votre succession. Consultez votre conseiller financier pour minimiser l'impôt que vos héritiers auront à payer sur les biens que vous leur léguez. Si vous comptez léguer la totalité de votre patrimoine à votre conjoint, il faut prévoir d'autres dispositions au cas où vous et votre conjoint décédiez en même temps. Pensez aussi à indiquer le nom des personnes à qui vous souhaitez confier la garde de vos enfants advenant votre décès et celui de votre conjoint, sans oublier d'en parler au(x) tuteur(s) désigné(s) avant de mettre le point final à votre testament. Même si la décision finale sera prise par un tribunal, vos souhaits à ce chapitre devrait avoir un certain poids sur la décision du juge.

Qui devriez-vous désigner comme liquidateur?
Votre liquidateur (ou exécuteur, à l'extérieur du Québec) se chargera de la liquidation de votre patrimoine et de la répartition de vos biens. Vous pouvez choisir le liquidateur que vous voulez, soit des membres de votre famille, des associés de confiance, de proches amis, en vous rappelant que la personne sera plus à l'aise avec ce rôle si elle connaît votre famille et d'autres bénéficiaires. Mais il s'agit d'une lourde tâche qui peut exiger beaucoup de temps et nécessiter certaines compétences au plan financier. C'est pourquoi certaines personnes confient cette responsabilité à un professionnel, comme une société de fiducie, ou encore désignent une société et un membre de la famille comme coliquidateurs.

Habituellement, il vaut mieux désigner un liquidateur qui habite la même province que vous. Ainsi, vous réduisez les coûts de déplacement et éliminez également la nécessité pour un liquidateur hors-province d'obtenir un cautionnement (fondé sur la valeur de votre succession) dans les provinces qui l'exigent. Pour des raisons fiscales, il n'est pas recommandé de nommer une personne vivant à l'étranger. Cependant, si vous détenez des biens immobiliers dans un autre pays, il sera peut-être nécessaire que vous, ou votre liquidateur, nommiez quelqu'un résidant dans le pays en question pour se charger de la liquidation de ces biens. Pensez aussi à indiquer à votre liquidateur où trouver votre testament. De plus, vous avez tout intérêt à informer votre liquidateur ou un membre de votre famille de vos volontés au sujet de vos funérailles et de la sépulture, car il est difficile de prendre connaissance de ces volontés à temps lorsqu'elles figurent uniquement dans le testament.

Qu'est-ce qu'un testament biologique?
Selon la province, un testament biologique est appelé de différentes façons : " testament euthanasique ", " testament de vie ", " directive de mort naturelle ", " mandat en cas d'incapacité ", " testament de fin de vie ", et encore bien d'autres noms. Mais, dans tous les cas, ce document sert à exprimer clairement et sans équivoque les soins de santé à vous prodiguer en cas d'inaptitude. En spécifiant certains aspects comme les décisions à prendre en votre nom et les limites à respecter dans les traitements médicaux (voulez-vous être maintenu artificiellement en vie?), un tel document vient en aide à vous et à vos proches en réduisant l'anxiété associée à ce type de décisions.

Un testament biologique sert de complément à la procuration (la procuration permet de déléguer votre pouvoir de décision quand vous n'êtes plus apte à prendre des décisions sur la plan financier; le testament biologique permet de déléguer votre pouvoir décisionnel à l'égard de votre santé personnelle). Il est important de remplir ces deux documents.

Si vous êtes propriétaire d'une entreprise, ou que vous voulez mettre sur pied une fiducie, ou avez en tête des objectifs précis tels que le financement des études d'un proche, ou si vous voulez structurer vos biens pour minimiser l'impôt successoral et les frais d'homologation, vous devrez rédiger un testament beaucoup plus complexe et prendre des décisions cruciales. C'est pourquoi il est fortement recommandé de faire appel aux services d'un conseiller pour discuter de planification successorale, et de demander à un notaire (à un avocat, à l'extérieur du Québec) de rédiger votre testament en bonne et due forme.

*Nous avons utilisé des noms fictifs et toute ressemblance avec des personnes en particulier sera uniquement le fruit du hasard.

Jacques Brouillard M. Sc. (Fin), Adm. A. Pl. Fin.
Conseiller en sécurité financière, Conseiller en assurance et rentes collectives Planificateur financier, Représentant en épargne collective
LES SERVICES INVESTORS LIMITÉE*
CABINET DE SERVICES FINANCIERS

8250 Boul. Décarie, Bureau 200, Montréal, Québec, H4P 2P5
Téléphone: (514) 733-1796 (514) 733-0867 (rés.) Télécopieur: (514) 733-1899
*Membre du groupe d'entreprises de la Corporation Financière Power

Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. / Les Services Investors Limitée, contient des renseignements de nature générale seulement; son but n'est pas d'inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement ni de fournir des conseils professionnels, y compris, et sans aucune réserve, des conseils de placement, financiers, juridiques, comptables ou fiscaux. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet ou sur toute autre question financière ou de placement, veuillez communiquer avec votre conseiller.

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