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  MA SUCCESSION > La parole aux connaisseurs
C'est maintenant le moment idéal pour protéger votre succession
Par Jacques Brouillard

Jacques BrouillardFÉLICITATIONS! Vous êtes maintenant dans la fleur de l'âge et avez un programme financier solide qui vous permettra d'atteindre tous vos objectifs pour la retraite. Vous cotisez régulièrement à votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) en plus de faire des placements en dehors de votre REER, vous êtes propriétaire d'un magnifique chalet complètement rénové et détenez d'autres placements. En somme, votre avenir s'annonce fort agréable.

Vous semblez avoir la situation bien en main et tout semble aller pour le mieux. Mais il y a peut-être un hic parce que, à votre décès, vos bénéficiaires pourraient hériter de beaucoup moins que vous ne le souhaitiez. C'est que l'impôt sur le revenu sur les fonds enregistrés et les gains en capital peut éroder votre actif. Voici pourquoi vous avez besoin d'un programme de protection de votre succession :

•Vous pouvez léguer votre succession à votre conjoint sans conséquences fiscales immédiates, mais le legs de biens à d'autres personnes peut entraîner une facture d'impôt très salée.
À votre décès, l'Agence canadienne des douanes et du revenu (ACDR) considère vos biens comme s'ils avaient été vendus à leur juste valeur marchande. Votre succession devra payer de l'impôt sur un montant qui peut atteindre 100 % de la valeur de votre REER ou de votre FERR, et 50 % de la plus-value de tous vos autres placements, qui comprennent tant vos biens immobiliers (sauf votre résidence principale) que vos actions et vos obligations.
Même les biens que vous léguez à votre conjoint seront éventuellement imposables. Au décès de votre conjoint, 100 % de la valeur de ses régimes enregistrés et 50 % de la plus-value de ses immobilisations seront ajoutés à son revenu imposable.
Vous pouvez facilement vous assurer que vos bénéficiaires recevront la pleine valeur de votre succession, simplement en achetant une assurance-vie permanente. Voici les modalités d'un programme de protection d'assurance :
une assurance-vie permanente suffisante couvrira l'impôt exigible éventuellement;
le produit de votre police d'assurance ne sera pas imposé comme faisant partie de votre succession, de sorte que vos héritiers pourront conserver le plein montant de leurs legs;
l'assurance-vie permet à votre succession de recevoir immédiatement de l'argent libre d'impôt qui peut servir à acquitter les obligations reliées à la succession, ce qui leur évite le besoin de vendre rapidement des biens à des prix de solde.

Voici les deux points importants à respecter pour que cette stratégie fonctionne pour vous :
1. Achetez le bon type de police. Il est souvent préférable d'éviter les polices d'assurance temporaire, parce que vous pouvez vivre plus longtemps que la période de protection prévue dans cette police. De plus, une police temporaire peut devenir extrêmement coûteuse quand vous vieillissez. Par contre, une assurance permanente demeure en vigueur durant toute votre vie (aussi longtemps que les primes sont payées).
2. Établissez le montant d'impôt qui devra probablement être payé. Vous devrez prévoir le montant possible d'impôt que votre succession devra payer et acheter au moins le montant correspondant d'assurance-vie. Ou encore, vous pouvez faire davantage. En effet, l'assurance-vie peut aussi jouer d'autres rôles dans la planification successorale. Par exemple, une police d'assurance-vie bien structurée peut créer du capital additionnel libre d'impôt permettant d'augmenter la valeur de votre succession à votre décès, ce qui représente de l'argent de plus pour votre famille, une œuvre de bienfaisance ou d'autres bénéficiaires.

Une fois que votre protection d'assurance est en place, passez-la en revue périodiquement et réévaluez-en le montant à mesure que votre valeur nette augmente. Un conseiller financier professionnel peut vous aider à structurer votre protection d'assurance-vie afin de préserver le patrimoine que vous avez accumulé au prix de beaucoup de travail. Certains conseillers utilisent un logiciel spécialisé qui permet de calculer, à l'aide d'hypothèses variées, le montant exact d'assurance dont vous avez besoin pour protéger votre succession.


Jacques Brouillard M. Sc. (Fin), Adm. A. Pl. Fin.
Conseiller en sécurité financière, Conseiller en assurance et rentes collectives Planificateur financier, Représentant en épargne collective
LES SERVICES INVESTORS LIMITÉE*
CABINET DE SERVICES FINANCIERS

8250 Boul. Décarie, Bureau 200, Montréal, Québec, H4P 2P5
Téléphone: (514) 733-1796 (514) 733-0867 (rés.) Télécopieur: (514) 733-1899
*Membre du groupe d'entreprises de la Corporation Financière Power

Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. / Les Services Investors Limitée, contient des renseignements de nature générale seulement; son but n'est pas d'inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement ni de fournir des conseils professionnels, y compris, et sans aucune réserve, des conseils de placement, financiers, juridiques, comptables ou fiscaux. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet ou sur toute autre question financière ou de placement, veuillez communiquer avec votre conseiller.

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