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 Comme
la plupart des Canadiens, vous avez sans doute acheté
cette magnifique propriété de vacances autant
pour votre famille que pour vous - mais conserver ce patrimoine
familial pourrait être une toute autre histoire.
Il est normal de s'attendre à ce que le refuge familial
dont vous avez profité pendant de nombreuses années
soit simplement transmis à vos enfants, qui en feront
à leur tour profiter leurs enfants. Mais avez-vous
demandé à vos enfants si c'est vraiment ce qu'ils
souhaitent? Et si effectivement ils désirent conserver
ce bien familial, avez-vous pris les dispositions nécessaires
pour vous assurer qu'ils en auront les moyens?
Voici quelques éléments à considérer
maintenant pour que votre chalet reste toujours le lieu des
rassemblements en famille.
Prenez des décisions maintenant!
Vos enfants, aujourd'hui devenus grands, ont toujours aimé
passer du temps au chalet - mais rien ne garantit que ce sera
toujours le cas. Être propriétaire d'un chalet
et l'entretenir est une grosse responsabilité qui ne
convient pas à tout le monde. C'est pourquoi vous devriez
parler avec vos enfants pour déterminer qui est prêt
à prendre cette responsabilité et qui n'est
pas intéressé.
Si vous ne prenez pas ces décisions maintenant, vous
risquez de léguer une part égale de votre chalet
à certains de vos enfants qui souhaiteraient plutôt
le vendre et utiliser l'argent à d'autres fins. Si
certains de vos enfants veulent garder le chalet, mais n'ont
pas l'argent pour racheter la part des autres, la propriété
pourrait être vendue même si ce n'est pas ce que
vous souhaitez.
En soulevant la question maintenant, vous pouvez prendre des
arrangements pour léguer la propriété
à ceux de vos enfants qui sont intéressés
et attribuer d'autres biens à vos autres enfants.
Prévoyez dès à présent les incidences
fiscales!
À moins de transférer vos actifs à votre
conjoint, à votre décès vous êtes
présumé disposer de toutes vos immobilisations
à leur juste valeur marchande. Si votre chalet a pris
de la valeur, l'impôt sur le gain en capital ainsi réalisé
pourrait être considérable.
Il est parfois possible d'utiliser l'exemption fiscale consentie
sur la résidence principale pour votre chalet. Toutefois,
comme cette exemption s'applique habituellement à une
seule propriété, si vous décidez de vous
en prévaloir pour votre maison en ville, le gain réalisé
à la vente de votre chalet sera assujetti à
l'impôt. Un moyen efficace de couvrir ces charges fiscales
- et les autres frais de la succession d'ailleurs - est de
souscrire une assurance vie permanente. La prestation de décès
est généralement non imposable et peut servir
à payer l'impôt de votre succession. Sans cette
source immédiate de liquidités, votre liquidateur
pourrait être forcé de vendre certains actifs
de la succession, y compris votre chalet, pour payer l'impôt.
Vous envisagez de transférer la propriété
du chalet? Faites-le maintenant!
Plutôt que de léguer la propriété
à vos enfants par testament, vous pourriez en transférer
une partie ou la totalité de votre vivant. Vous pouvez
par exemple faire don de la propriété à
vos enfants au moyen d'un don pur et simple ou en désignant
un ou plusieurs de vos enfants comme propriétaires
conjoints de la propriété (en demeurant vous-même
copropriétaire si vous le désirez). Vous pouvez
aussi transférer la propriété à
une fiducie dont vos enfants sont les bénéficiaires.
Toutes ces options de transfert entraînent la réalisation
d'un gain en capital immédiat - cependant les gains
en capital futurs sur la propriété s'accumuleront
pour vos enfants et l'impôt sur ces gains ne sera exigible
qu'au moment où ils décideront de vendre ou
de transférer la propriété.
Une fiducie a l'avantage de vous permettre de garder le contrôle
sur la propriété ou de permettre à un
tiers (le fiduciaire - qui peut aussi agir comme liquidateur)
de gérer la propriété au nom des bénéficiaires,
même après votre décès. Ce peut
être une bonne solution si des conflits risquent de
surgir entre vos enfants, ou encore si certains d'entre eux
sont trop jeunes ou ne sont pas prêts à assumer
une telle responsabilité.
Assurez-vous de concilier vos volontés pour votre chalet
avec les autres aspects de votre planification financière
et successorale. Pour éviter les conséquences
personnelles ou fiscales imprévues pour vous, vos bénéficiaires
ou votre succession, il est sage de discuter de toutes les
options avec vos conseillers fiscal, juridique et financier.
Jacques
Brouillard M. Sc. (Fin), Adm. A. Pl. Fin.
Conseiller en sécurité financière, Conseiller en assurance
et rentes collectives Planificateur financier, Représentant
en épargne collective
LES SERVICES INVESTORS
LIMITÉE*
CABINET DE SERVICES FINANCIERS
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*Membre du groupe d'entreprises de la Corporation Financière
Power
Cette
chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe
Investors Inc. / Les Services Investors Limitée, contient
des renseignements de nature générale seulement; son but n'est
pas d'inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits
de placement ni de fournir des conseils professionnels, y
compris, et sans aucune réserve, des conseils de placement,
financiers, juridiques, comptables ou fiscaux. Pour de plus
amples renseignements sur ce sujet ou sur toute autre question
financière ou de placement, veuillez communiquer avec votre
conseiller.
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